La réduction d'impôt concerne les logements suivants :
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logement acquis neuf,
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logement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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logement que vous faites construire
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logement ancien faisant l'objet de travaux pour être transformé en logement neuf
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logement ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence et faisant l'objet de travaux de réhabilitation
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local affecté à un usage autre que l'habitation et faisant l'objet de travaux de transformation en logement
Pour les logements neufs ou à construire le bien doit respecter la réglementation thermique - RT 2012 (permis de construire déposé après le 1er janvier 2013). La première caractéristique d’un bâtiment construit certifié RT 2012 est de réduire au maximum ses besoins en énergie. (Chauffage, ventilation, éclairage, production d’eau chaude, etc.). Chacun de ces éléments doit contribuer à faire de cette habitation, un logement économe d’un point de vue énergétique.
Le logement acheté doit être situé dans des zones géographiques qui se caractérisent par une disparité entre l’offre et la demande de logements locatifs. La liste des communes concernées est répartie en 4 zones : A, A bis, B1 et B2. (http://loi-pinel.defiscmag.com/zones-loi-pinel.pdf)
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